RGPD - Loca Gana

Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :
“données personnelles” : se définit comme “ toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres”, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
“ service”: le service http://www.locagana.fr et et l’ensemble de ses contenus.
“ éditeur” ou “ nous” : Loca Gana, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du service.
“ utilisateur” ou “vous” : l’internaute visitant et utilisant le service.

Article 1 – introduction et rôle de la politique de confidentialité

La présente à vous informer des engagements du service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collecter et traiter à l’occasion de votre utilisation service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritable vous concernant. la communication de fausses informations et contraire conditions générales figurant sur le service.
Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifier ou compléter à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionné, le cas échéant.
C’est modification du langage dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tel que décrit à l’article 10 de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par email à l’adresse : locagana@gmail.com ou par courrier adressé à : 10 rue de l’Ardèche 57070 Metz.

Article 2 – données collectées sur le site

Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Statistique sur les ouvertures et les clics de mail

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Finalités du traitement
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Informations / Offres promotionnelles
• Newsletters
• Service client
• Mise à jour produits
• Contact

Article 3 – identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Loca Gana, ayant son siège à l’adresse suivante : 18 rue de Graffigny 54300 Lunéville

Article 4 – finalité des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondante du service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le service est susceptible de collecter et de traiter les données de ses utilisateurs :
Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrits, notamment : envoi de newsletters.

Article 5 – destinataire et utilisation des données collectées

Article 6 – fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), Loca Gana ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
Avec votre consentement ;
Lorsqu’il existe une obligation contractuelle ( un contrat entre Loca Gana et vous) ;
Pour répondre à une obligation légale ( en vertu de la législation UE ou nationale)

Article 7 – sécurité des données

Vous êtes informé que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, enfin, pour l’éditeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soit accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 – durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur du service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservés à des fins exclusivement statique et ne donneront lieu a aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 9 – prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’union européenne

Loca Gana vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataire sont situés dans l’union européenne exclusivement.
Loca Gana s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ces prestataires de garantie adéquates et du respect des conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. c’est prestataire sont également soumis au règlement général sur la protection des données (RGDP).

Article 10 – droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’article 1 de la présente politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (10, rue de l’Ardèche 57070 Metz) ou en envoyant un courriel à locagana@gmail.com.
Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles ( tel que décrit dans la présente politique de confidentialité)
Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons. Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Loca Gana, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan et d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui serait incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de droit à l’oubli : dans certains cas, vous pouvez me demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant ( mise à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
Le droit à la limitation de traitement : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant.
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ( par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à départ de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondée sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à 10 rue de l’ardèche 57079 ou par courriel à locagana@gmail.com.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles ( ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnable si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de votre de répondre à votre demande.

Loca Gana sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles ( ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ses données personnelles ne soit pas délivrer à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitime dans un délai d’un mois. ce délai d’un mois peut-être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Article 11 – plainte auprès de l’autorité de protection des données

Si vous considérez que Loca Gana ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. en france, l’autorité compétente et la cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 12 – politique relative aux cookies

Lors de votre première utilisation du service http://www.locagana.fr, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relative à votre navigation sont susceptibles d’être enregistré dans des fichiers alphanumérique dénommés “ cookies”. Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettant en œuvre en matière de navigation sur notre service. elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présent sur notre service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
a) Tous les cookies présents sur le site
Loca Gana, en tant qu’éditeur du présent service, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal ( ordinateur, tablette, mobile, …) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur votre service.
Les “ cookies” (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers texte de taille limite et qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. elles sont utilisés exclusivement pour nos besoins propre afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre service et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le ghana a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations et requises par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisées par le service de l’eau canet leur nom et leur finalité ainsi que leur durée de conservation à l’adresse https:///www.locagana.fr/cookies

b) configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première utilisation du service une bannière présentant brièvement des informations relative au dépôt de pin et de technologie similaire apparaît en bas de votre écran. cette bannière vous averti quand poursuivant autre navigation sur le service ( en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Selon le type de cookies en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut-être impératif.

c) les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés de recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service ou ont pour finalité exclusive de permettre aux passivité la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et géré par Loca Gana.

d) les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de persistant dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies et en émis par des tiers, leur utilisation et leurs défauts sont soumis à leur propre politique de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels Loca Gana n’a pas recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux ( facebook, youtube, linkedin, twitter,…) auxquels Loca Gana n’a pas recours.

e) outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standard de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirer votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal et néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services fonctionnalité du présent service. Le cas échéant, Loca Gana à décines toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du service. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples d’outils mise à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

f) paramétrage de votre navigateur internet
Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl-fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’information relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.

g) liste des cookies
La liste détaillée des cookies utilisés sur le service http://www.locagna.fr est disponible à l’adresse suivante : https://www.locagana.fr/cookies